CALCULER VOTRE CONTRIBUTION DOETH
Un calcul en 4 étapes successives
Le calcul de la contribution doit nécessairement suivre un ordre précis :
Première étape :
Prenez en compte tous vos salariés titulaires d’une RQTH en CDD, CDI, intérim, contrat de professionnalisation ou apprentis qu’ils soient à temps partiel ou à temps complet. Le calcul se fait prorata temporis.
Votre taux d’emploi direct est la division de ce nombre par le total de l’effectif soumis à l’obligation (hors ECAP : Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières), arrondi à l’entier inférieur.
Votre taux d’emploi est supérieur à 6% : bravo ! Vous n’avez pas de contribution à régler et vous êtes une entreprise pionnière sur le sujet ! Vous n’avez pas besoin d’aller à la deuxième étape.
Deuxième étape :
Votre taux d’emploi est inférieur à 6%.
Calculez le nombre d’unités bénéficiaires manquantes :
(Effectif entreprise x 6%) – titulaires d’une RQTH = UB manquantes
(À noter : les travailleurs handicapés de 50 ans et plus comptent pour 1.5 unités.)
Le coefficient (K) qui vous est applicable est fonction de votre effectif global entreprise :
Source : AGEFIPH (https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2019-07/FICHE%206%20-%20CONTRIBUTION.pdf)
Calculez la contribution théorique en multipliant :
UB manquantes x K = A (votre contribution théorique)
Troisième étape :
Prenez en compte vos achats auprès de sous-traitants Entreprise Adaptée ou ESAT : pour cela vous devez considérer l’assiette de votre sous-traitance, c’est-à-dire le Chiffre d’Affaires Hors-Taxe Utile (débarrassé de toutes les fournitures incluses dans la prestation). Cette assiette multipliée par 30% donne un montant déductible.
(CAHTU entreprise adaptée alpha + CAHTU entreprise adaptée bêta) x 30% = B
Quatrième étape :
Plafonnez le montant déductible différemment suivant que votre taux d’emploi est inférieur à 3 % ou supérieur.
- Si votre taux d’emploi est supérieur à 3%, la déduction au titre de vos achats en sous-traitance est possible dans la limite de 75% de votre contribution théorique
- Si votre taux d’emploi est inférieur à 3%, la déduction au titre de vos achats en sous-traitance est possible dans la limite de 50% de votre contribution théorique A. (si B est supérieur à 50% de A, vous ne pourrez pas le déduire entièrement)
Il vous reste quelque chose à payer ? N’attendez pas : Handishare Intérim vous accompagne dans l’emploi direct de travailleurs Handicapés ! Contactez-nous.
Une déclaration mensualisée
La déclaration se fait :
- pour partie mensuellement (renseignement des salariés ayant la qualité de travailleurs handicapés, et pouvant donc compter comme unité bénéficiaire)
et - pour partie annuellement (chaque mois de février) en ce qui concerne la déclaration relative à l’OETH (contribution, déductions, accords agréés).
La totalité des déclarations mensuelles et annuelles se fait via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). La collecte de la contribution annuelle est désormais dévolue aux URSSAF et MSA.
