Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est HANDISHARE INTÉRIM ;
• le « sous-traitant» s’entend de toute personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels Handishare Intérim travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel de Handishare Intérim ;
• les « personnes concernées» sont les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et leurs données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement, c’est-à-dire l’ensemble des candidats et intérimaires de Handishare Intérim ;
• les « destinataires» des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de Handishare Intérim que des organismes extérieurs (organismes sociaux, service public de l’emploi, etc.).

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

• « Donnée à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Données enrichies » : les données à caractère personnel enrichies s’opposent à la notion de données à caractère personnel « brutes » fournies par la personne concernée. Il s’agit des données qui sont générées par le responsable du traitement, telles qu’un profil d’utilisateur créé par l’analyse des données brutes collectées à partir d’un compteur intelligent. Il peut également s’agir de données déduites et/ou dérivées créées par le responsable du traitement sur la base des données « fournies par la personne concernée ».
•  « Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Pour satisfaire à son bon fonctionnement, Handishare Intérim est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs aux candidats et intérimaires.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de Handishare Intérim et ainsi de formaliser les droits et les obligations des candidats et intérimaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des candidats et intérimaires de Handishare Intérim.

La présente politique ne porte que sur les traitements dont Handishare Intérim est responsable et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités par Handishare Intérim elle-même (traitement dit « sauvages »).

Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Handishare Intérim ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Handishare Intérim.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de Handishare Intérim, notamment les chartes des systèmes d’information, ou les chartes administrateur par exemple.

Responsable des traitements

HANDISHARE INTÉRIM
« Les Lauriers » – 513 rue de Sans Souci
69760 LIMONEST

La présente charte est opposable :

• à Handishare Intérim en sa qualité de « responsable du traitement » au sens du RGPD ;
• aux candidats et intérimaires de Handishare Intérim, c’est-à-dire à toute personne inscrite à Handishare Intérim en cette qualité ;
• aux personnes à qui Handishare Intérim communique ces données (ci-après « destinataire des données ») ;
• aux prestataires et partenaires de Handishare Intérim qui traitent des données pour son compte (ci-après les « sous-traitants »).

Aucun traitement n’est mis en œuvre par Handishare Intérim concernant des données à caractère personnel des candidats et intérimaires s’il n’a pas été préalablement approuvé par la Direction de Handishare Intérim et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des candidats et intérimaires.

Une liste des traitements de données à caractère personnel existants a été établie.

Handishare Intérim s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés et notamment :

• Les autorités publiques chargées de recueillir des informations relatives aux EATT, formations etc. ;
• Les autorités judiciaires et de police ;
• Les organismes sociaux ;
• Les sous-traitants ;
• Les clients.

Les destinataires des données à caractère personnel des candidats et intérimaires sont soumis à une obligation de confidentialité.

Handishare Intérim décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation définie.

Handishare Intérim n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, Handishare Intérim n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

La durée de conservation des données est définie par Handishare Intérim au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins.

Tant que le candidat n’a effectué aucune mission pour le compte de Handishare Intérim, les données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification du dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec les recruteurs, la mise à jour du dossier, etc.

Dans le cas contraire, les données du salarié Intérimaire sont conservées dans les bases pendant une durée de 5 ans, date de fin de contrat, afin de répondre aux obligations légales.

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques.

Il est rappelé aux candidats et intérimaires que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Handishare Intérim n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Le candidat ou intérimaire dispose d’un droit de demander à Handishare Intérim la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

Le candidat ou intérimaire dispose également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

• la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité ;
• elle est formulée par écrit via notre formulaire de contact et débute par la mention « DPO-candidat\accès ».

Le candidat ou intérimaire a le droit de demander une copie de ses données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de Handishare Intérim. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, Handishare Intérim pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par le demandeur.

Si le candidat ou intérimaire présente sa demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Le candidat ou intérimaire est enfin informé que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par Handishare Intérim, celle-ci pourra solliciter le candidat ou intérimaire qui aura pour obligation de satisfaire aux demandes de l’agence.

Le candidat ou intérimaire dispose d’un droit de rectification, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

• la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité ;
• elle est formulée par écrit via notre formulaire de contact et débute par la mention « DPO-candidat\rectification » ;
• elle se fait dans le respect de la sincérité et du droit.

Le candidat est informé que Handishare Intérim ne procèdera à aucune modification dite de « confort », seules des modifications substantielles notamment sur l’état civil, l’identité, les coordonnées, RIB et son CV seront réalisées.

Dans la mesure du possible, Handishare Intérim répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles elle a transmis les données des candidats ou intérimaires. Cette obligation ne saurait toutefois s’imposer lorsqu’une telle démarche s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le droit à l’effacement du candidat ou intérimaire ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

En dehors de cette situation, le candidat ou intérimaire pourra demander l’effacement de ses données lorsqu’il retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autres fondements juridiques au traitement.

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les candidats et intérimaires sont informés qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

Le candidat ou intérimaire est informé qu’il ne dispose pas du droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans la mesure où les traitements opérés par Handishare Intérim sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la relation entre Handishare Intérim et les candidats et intérimaires.

Le candidat ou intérimaire pourra, sur demande, exercer son droit à la portabilité sur les seules données qu’il a lui-même communiqué à Handishare Intérim dans le seul cas où le traitement serait basé sur son consentement. Ces données lui seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine dans les 6 (six) mois à compter de la demande.

Handishare Intérim ne procède à aucune décision individuelle automatisée concernant ses candidats et intérimaires.

Les candidats et intérimaires sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent via notre formulaire de contact et débute par la mention « DPO-candidat\droit-post-mortem ». Une copie d’un titre d’identité signé sera exigée.

Le candidat ou intérimaire est informé sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Les données exigées sont plus nombreuses pour la personne qui passe du statut de candidat au statut de « personne en vivier » ou intérimaire. Cette différenciation des exigences est conforme aux finalités de chaque traitement.

Handishare Intérim se voit conférer par le candidat un droit d’usage et de traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Étude des candidatures ;
• Versement des candidatures au vivier de Handishare Intérim ;
• Début de parcours socio-professionnel ;
• Communication avec les services publics de l’emploi ;
• Envoi de profil anonymisé aux entreprises clientes ;
• Lorsque cela s’avère nécessaire, avant le démarrage de la mission, envoi d’une copie de votre carte d’identité au client. (Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le client sur le site de la mission.) ;
• Tenue des statistiques exigées par les autorités ;
• Assurer à l’agence de pouvoir le contacter en toute certitude dans le cadre de ses relations avec celle-ci ;
• Assurer l’animation de la communication auprès de la communauté Handishare Intérim (candidats, intérimaires, salariés) ;
• Proposer aux candidats les offres d’emploi, stages, ou débouchés professionnels en rapport avec leur parcours ;
• Proposer des offres de formation, coaching, ou des interventions d’ergonome en lien direct avec les débouchés professionnels et/ou en rapport avec les parcours des candidats et intérimaires ;
• Mettre à la disposition des candidats et intérimaires des contenus pédagogiques, des informations liées à l’actualité du handicap, de l’emploi ou de Handishare Intérim ;
• Procéder à toute analyse d’usage dans un but d’amélioration continue des missions de Handishare Intérim ;
• Réaliser le traitement de la paie, et de l’administration du personnel ;
• Réaliser le suivi auprès du service de santé au travail ;
• Réaliser le traitement de la comptabilité.

Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de Handishare Intérim, autrement appelées les données enrichies, demeurent la propriété exclusive de Handishare Intérim (analyse d’usage, statistiques, etc.).

Handishare Intérim s’interdit d’exploiter, sans l’accord préalable des candidats et intérimaires, les données et les informations d’ordre privée, même si elles sont rendues publiques, diffusées sur les réseaux sociaux.

Handishare Intérim informe les candidats et intérimaires qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

Dans ce cas, Handishare Intérim s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Handishare Intérim s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Handishare Intérim se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

Les données collectées par Handishare Intérim sont soit collectées directement par elle, soit collectées de manière indirecte.

La collecte directe des données prend différentes formes :

• Données collectées lors de l’inscription à Handishare Intérim ou à un évènement de Handishare Intérim ;
• Données collectées dans le cadre de formulaires ;
• Données communiquées via les réseaux sociaux de Handishare Intérim ;
• Données collectées par envoi ou remise d’une donnée personnelle par le candidat (courriel, lettre, carte de visite, etc.) ;
• Données techniques (données de connexion ou de trafic) liées à l’usage des services informatique ou numérique de Handishare Intérim ;
• Données collectées de manière indirecte.

La collecte indirecte des données prend différentes formes :

• Données collectées par les services publics de l’emploi ;
• Données collectées via les universités ou écoles ;
• Données collectées via des partenaires ;
• Données collectées dans le cadre de la formation professionnelle ;
• Données collectées auprès des entreprises clientes (entreprises utilisatrices).

Il appartient à Handishare Intérim de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées et non disproportionnées par rapport aux buts recherchés pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Pour ce faire, Handishare Intérim peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaire, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

Sauf cas d’urgence ou risque imminent, les services concernés seront informés préalablement à la réalisation de ces audits et seront tenus de prendre les mesures de protection adaptées qui leur seront notifiées au préalable.

En tout état de cause, Handishare Intérim s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Handishare Intérim s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

En cas de violation de données à caractère personnel, Handishare Intérim s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation faisait porter un risque élevé pour les candidats ou intérimaires et que les données n’ont pas été protégées, Handishare Intérim :

• En aviserait les personnes concernées ;
• Communiquerait aux personnes concernées les informations et recommandations nécessaires.

Handishare Intérim a désigné un délégué à la protection des données : Maud GEORGET

En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Handishare Intérim saisira préalablement le délégué à la protection des données.

Si le candidat ou intérimaire souhaite obtenir une information particulière ou souhaite poser une question particulière, il lui sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui lui donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.

En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, le demandeur pourra saisir le délégué à la protection des données désigné.

Handishare Intérim s’engage à ne procéder à aucun flux transfrontière de données. L’hébergement des données est exclusivement situé en France métropolitaine.

Handishare Intérim, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées. Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Handishare Intérim, en tant que responsable du traitement. Handishare Intérim s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

Le candidat ou intérimaire concerné par le traitement de ses données à caractère personnel est informé de son droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des candidats et intérimaires par tout moyen défini par Handishare Intérim, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous interroger via notre formulaire de contact.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr.